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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04306_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A..., et ayant pour avocat Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - les conclusions de Mme Raynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Grasso, représentant les époux F...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02787_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la SNC La Civette, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01080_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2023 et 18 octobre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04305_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C..., représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05243_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Raynaud demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 243510 du 20 novembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
S'agissant des salaires versés à Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M. A C : 7. La SAS Kotel Invest soutient que Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
E I, représentés par Me Raynaud de Chalonge, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201063 du 10 août 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal représentant Mme A... et de Me
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
octobre 2020, l'institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis AGIRC-ARRCO, venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Humanis retraite AGIRC-ARRCO, représentée par Me Raynaldy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'entretien, de réparation et d'amélioration de ces biens ; - en lui refusant la déduction des dépenses de travaux, l'administration méconnaît les énonciations des réponses ministérielles faites au député Raynal
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement, à son conseil, de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00775_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal pour le syndicat CGT de la mairie de Carcassonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme A épouse B, et de Me Guerrier, représentant l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a immédiatement été scolarisé au lycée professionnel Jacques Raynaud à Marseille et a entamé une formation en alternance au lycée hôtelier de Marseille au cours des années scolaires 2019/2020 et 2020
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