Par un jugement n° 2208331, du 16 février 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et rejeté le surplus de la demande.

Par ordonnance n° 2408158 du 27 janvier 2025, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la ministre des armées demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 septembre 2020 ; 2°) de rejeter

C, représenté par Me Moumni, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 6 000 euros, en réparation des conséquences dommageables des fautes

B et du caractère répété de ces propos malgré la mise en garde dont il a fait l'objet, à justifier une sanction disciplinaire à son encontre.

Par un jugement n° 2020339 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une décision du 12 août 2020, le ministre de la transition écologique a rejeté ces réclamations.

Par un jugement n° 2000952 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Il suit de là que ses conclusions à fin d'indemnisation doivent être rejetées. 8.

Par un jugement n° 1800629 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

En troisième lieu, les faits en litige sont graves et ont été commis de façon répétée à l'égard de plusieurs élèves sur une période significative.

L'opposition à exécution introduite par Mme B le 26 janvier 2019 a été rejetée implicitement.

Par un jugement n° 2202530 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Il résulte de ces dispositions que des propos, ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l'occasion

Par un jugement n° 1805271, 1807893 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.

de son fils B C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à verser la somme de 400 euros à son fils et 500 euros à son compte en réparation

Par un jugement n° 1900790 du 6 juillet 2020, le tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2006566 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

de 120 000 euros en réparation de ses préjudices . 2.