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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l'a admise à la retraite
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de cette dernière décision, les effets du retrait étant identiques à ceux d'une annulation contentieuse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02822_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nouvelle expertise médicale en vue de déterminer son taux d'invalidité résultant de l'accident de trajet du 6 juillet 2020, conformément à l'article 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00581_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par une décision du 5 juin 2018 cette même autorité a prononcé le retrait de l'agrément, confirmé par une décision du 13 août 2018 rejetant le recours gracieux formé par Mme B.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06323_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
formée le 18 décembre 2019 à l'encontre de son arrêt du 21 juin 2016 prononçant son extranéité, d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle la consule adjointe de France à Zurich a prononcé le retrait
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A titulaire d'une nouvelle autorisation tacite - ce qui rendait sans objet les conclusions à fin d'injonction ; - aucun des moyens articulés à l'encontre de l'arrêté litigieux devant les premiers juges
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dans ces conditions, la même décision n'aurait pu être prise légalement dès lors que cette illégalité de fond rendait également illégal l'arrêté du 14 janvier 2020. 6.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
d'une décision tacite de non-opposition à déclaration préalable dont bénéficiait la société Free Mobile et que ce retrait était illégal au regard de l'article 222 de la loi du 23 novembre 2018. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
gérée par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO).
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A la suite de l'avis favorable du 17 août 2017 de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, à la mise à la retraite de l'intéressée pour invalidité à compter du 18 décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux l'a licenciée pour inaptitude physique et l'a radiée des cadres à compter du 31 janvier 2021, d'enjoindre au maire de l'admettre à la retraite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur ses demandes formées les 3 août 2001, 14 février 2002 et 16 juin 2002 tendant à son admission à la retraite
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commission de réforme a émis, le 21 novembre 2017, un avis défavorable à sa mise à la retraite pour invalidité et à la liquidation immédiate de sa pension de retraite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pas été obtenu par la fraude, il ne pouvait pas être retiré au-delà du 3 juillet 2020 ; – les travaux en litige, qu’un certificat d’urbanisme opérationnel positif du 20 novembre 2019 rendait possibles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03083_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une décision du 4 août 2020, l'intéressée a été placée en retraite pour invalidité à compter du 16 mars 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a sollicité le retrait de cette décision. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
rédaction applicable en l'espèce : " Sous réserve du deuxième alinéa du présent article, la commission de réforme prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'admission de l'intéressé à la retraite pour invalidité, le 9 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des agents des collectivités locales pour envisager une retraite pour invalidité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'une promesse de vente ne peut donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts et ne saurait être regardée comme le retrait d'une décision créatrice de droits ; - les moyens soulevés ne sont pas
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