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2018, vers 21h 30, un groupe d'environ quarante individus, pour la plupart masqués ou encagoulés, s'est introduit par effraction dans le fonds de commerce à l'enseigne Bourbon Bikes en découpant le rideau

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02159_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par jugement du 16 juin 2022, le tribunal a condamné l'Etat à verser à la société Allianz IARD la somme de 6 274,75 euros en réparation des frais de remplacement du rideau métallique de l'hypermarché endommagé

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03095_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

A B, représenté par Me Rideau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01010_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représenté par Me Rideau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 6 octobre 2021 et du 21 février

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

après prise en compte des meubles et sanitaires ; toutes les cellules sont dépourvues de cloisonnement des toilettes, ce qui, outre l'absence d'intimité, pose des problèmes d'hygiène que la pose de rideaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01198_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 avril 2020 et 23 juin 2021, la société Idval Patrimoine, représentée par Me Richaud, avocat, demande à la Cour

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il résulte du rapport de l'expert que ces désordres ont pour origine, parmi les trois causes identifiées, l'absence de mastic sur la partie haute du mur rideau et l'inadaptation à la fonction d'isolation

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03512_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 avril 2022 et le 16 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Rineau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner l'association

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01764_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

administratif, plusieurs immobilisations, à savoir le sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03126_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

L'appelant ne justifie pas de ce que les éoliennes autorisées seraient visibles depuis sa propriété alors que celle-ci est entourée d'un rideau végétal dense constitué de grands arbres dans l'axe du projet

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03511_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00749_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

somme de 163 267,13 euros HT augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts, correspondant au coût des travaux de rénovation de la place Romain Rideau

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par mémoires enregistrés les 30 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, la société Foncière Industrie, représentée par Me Rineau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02335_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

l'absence d'intimité aux toilettes et aux douches, lesquelles sont dans un état dégradé, constitue une atteinte à sa vie privée et participe de conditions de détention indignes ; la mise en place de rideaux

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL00529_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

De plus, elle était chargée de manière hebdomadaire de la fermeture des rideaux en fer des toilettes, nécessitant de se munir d'une perche de 1,4 mètre, de l'accrocher à la poignée du rideau située à environ

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00514_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

de la façade du bâtiment existant, lequel forme un angle droit à chacune de ses extrémités avec le mur rideau situé sur les limites séparatives 129 et 130 et celui situé sur la façade dite sud.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03793_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

/Les silos ou hangars importants doivent être masqués par la plantation d'un rideau d'arbres choisis dans la liste des essences locales ().

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

euros HT ; - le maître d'ouvrage a lui-même, dans son projet d'avenant n° 1, souligné la nécessité de la reprise des études et de la mise à jour du modèle 3D de fabrication de l'ossature du mur rideau

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

ponctuel et ne nécessite pas une reprise de l'ensemble des façades ; - l'expert n'a pas établi que seule la responsabilité de la société Stam pouvait être engagée au titre de la réalisation du mur-rideau

Source officielle

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