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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sanctions énales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à rendre en considération, notamment, les circonstances dans lesquelles ont été commis les faits qui euvent être re rochés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Au demeurant, les intimés exposent eux-mêmes expressément, dans leurs écritures, que la maison ne présente aucun danger immédiat, et qu'aucun risque d'effondrement n'est avéré, l'ouvrage étant seulement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'intérêt à agir de l'un au moins des intimés étant établi, la fin de non-recevoir opposée par la société Raz Energie 8 et par le préfet de la Corrèze à la demande de première instance, tirée du défaut
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
grillage de clôture en limite de propriété ne démontre pas la limite réelle de leur propriété ; - il n'existe aucun lien physique ni même fonctionnel entre le mur en litige et la voie publique, les intimés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
social est, notamment, la réalisation de travaux de bâtiments et la location d'engins de chantier, avait réalisé des prestations pour le compte de la SA CDA Investment, propriétaire de la villa Medy Roc
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A a été interpellé et placé en garde-à-vue en octobre 2014, pour des faits de violences volontaires aggravées par une circonstance homophobe à La Roche-Sur-Yon, qu'il a participé au défilé organisé à Vannes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et du 12 juillet 2016 prévoyaient, dans leur article 6, que la constitution de garanties financières était une condition de leur prise d'effet et que ni la société Carrières de Forges, ni la société Roca
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
l'article R. 622-1 du code de justice administrative, - d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation par la société Delmonico-Dorel Carrières d'une carrière de roche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de la villa, consécutivement aux vibrations générées H les engins de terrassement utilisés pour la conduite des travaux de rénovation et d'extension du lycée polyvalent Costebelle, tels un brise-roche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bertrand Savouré, - et les observations de Me Plunian pour la CAVRA, de Me Breysse pour la société N C et la société W Entreprise, de Me Rochas pour la société X Q, de Me Rochas pour la société M, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2012 par la société par actions simplifiée (SAS) Service Immobilière Antibes afin d’exercer les fonctions « d’homme toute main » à la villa Medy Roc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la loi du 31 décembre 1968 qui avait commencé à courir le 17 août 2019, date du dépôt de son rapport par l’expert judiciaire ; elle n’a commis aucune faute justifiant l’indemnisation de la société intimée
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'autorisation et d'extension après l'expiration d'un délai de cinq ans correspondant à la première phase d'exploitation de l'extension, soit jusqu'au 16 août 2023 ; - les moyens soulevés par les intimés
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cependant, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la propriété de l'intimé, qui surplombe le chemin de Coutelle, est bordée par un mur constitué de pierres sèches présentant un risque d'éboulement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En troisième lieu, les requérantes font valoir que la société Intertravaux a commis une faute en recourant à des brise-roches hydrauliques sans prendre les précautions nécessaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une requête, enregistrés le 30 avril 2024, sous le n°24TL01136, la commune de Laroque-d’Olmes, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, rendu le 1er mars
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une requête, enregistrés le 30 avril 2024, sous le n°24TL01136, la commune de Laroque-d’Olmes, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, rendu le 1er mars
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avec ce chantier, caractérisées ar une moindre visibilité, des difficultés d’accès, des fermetures antici ées les soirs d’utilisation de la grue ; ces nuisances ont été aggravées ar les changements intem
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
IY... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du préfet du Gard du 30 janvier 2017 autorisant la société Les Calcaires du Gard à exploiter une carrière de roche massive calcaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
clairement établie par le rapport d’expertise ; - le jugement attaqué doit être confirmé s’agissant du partage des responsabilités à hauteur de 80 % pour le syndicat appelant et de 20 % pour la commune intimée
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