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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6fb
12 avril 2024
12 avril 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVIGNON SAINT ROCH Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielleChambre Commerciale
68032e241fa67923f7882969
1 août 2024
1 août 2024
AJ UP représentée par Me [W] [Z], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ENTREPRISE ROCHE INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième
Source officielleChambre 3-3
66878c7f05d6f7f678d48d26
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Stéphanie ROCHE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de
Source officielleChambre Sociale
616307f25a67331bacec3be6
4 janvier 2012
4 janvier 2012
à [Localité 4], a signé le 20 juin 2000 un contrat de gérance libre avec la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER (ci-après dénommée la SA YVES ROCHER).
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
16 janvier 2007
dont la régularité n'est pas discutée ; Vu les conclusions de la société HU-VE, appelante, déposées le 29 novembre 2006; Vu les conclusions de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ROCHE, intimée ; Ouï les parties en leurs explications orales à l'audience du 20 mars 2014 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 04 décembre 2006, [K] [D] a
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
18 avril 2024
du rocher à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANTE : SAFER RHONE ALPES 3 rue Général Plessier 69002 LYON Représentée par Me RODAMEL, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me ROCHER
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANTE : SAFER RHONE ALPES 3 rue Général Plessier 69002 LYON Représentée par Me RODAMEL, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me ROCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91b9
3 avril 2024
3 avril 2024
naissance 2] 1979 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ROCHE
Source officielle1ère Chambre
69e705cecdc6046d47f9fcf1
20 avril 2026
20 avril 2026
LA BARGE Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.C.P.
Source officielleChambre Commerciale
68032e241fa67923f788296b
1 août 2024
1 août 2024
AJ UP représentée par Me [D] [H], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ROCHE ESPACES VERTS INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième
Source officielleChambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224daca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RG 22/01910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEY Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre sociale
65a8d633e12c85000874b058
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SIMPSON STRONG TIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS NEOCIAL, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE *
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d84801e
29 avril 2024
29 avril 2024
: Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [B] [X] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019264
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Monsieur [X] [Z] Représentant : Me Anne-sophie SARDAY, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, Vu la procédure
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'avocats PBSV, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTE Monsieur [I] [F] EIRL PASCAL MOREAU Ayant tous deux pour avocat Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Frédéric Xc/Société financière STRP
6253cc93bd3db21cbdd908ef
4 juin 2013
4 juin 2013
la cour d'appel de POITIERS du 9 mars 2010- arrêt de la cour de Cassation en date du 28 avril 2011 E T : 1o- La société anonyme FINANCIERE STRP, dont le siège social est 4 cours Pasteur 86270 LA ROCHE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société LR VIANDES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE
Source officiellePage 1 sur 313