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Le nombre cumulé et la diversité des ièces roduites, certaines our la remière fois en a el, sont de nature à établir en l’es èce une résidence habituelle en France de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

environnementaux d’un roduit.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ne résulte de l’instruction ni que se serait roduit un évènement s écifique justifiant le déménagement de M. C...

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de aris our irrégularité rocédurale liée à l’omission de mentionner et d’analyser le mémoire en ré lique roduit

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01347_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Une co ie de cette décision devra être roduite ainsi que l’autorisation de l’autre arent de laisser le mineur venir en France ».

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04973_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01748_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

F D et Mme B I née D, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101016 du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03452_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., le réfet de Meurthe-et-Moselle s’est fondé sur la circonstance que les documents qu’il avait roduit our établir son état civil étaient frauduleux. 8.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02230_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rouget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01479_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... ne roduit aucun élément de nature à établir qu’il est ensuite entré sur le territoire français endant la ériode de validité de ce visa.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00275_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

G I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Montreuil a implicitement refusé de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite aux fins de réalisation de travaux sur une construction existante, sur un immeuble situé 57, boulevard Rouget

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03927_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

. / Si ce délai n'est as res ecté, le requérant est ré uté s'être désisté à la date d'ex iration de ce délai, même si le mémoire com lémentaire a été ultérieurement roduit.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02784_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

S’il roduit lusieurs factures attestant d’achats de jouets ainsi que de vêtements et de roduits d’hygiène entre janvier et se tembre 2024, ces ièces, com te tenu de leur caractère très onctuel, et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La requête a été communiquée à la C AM de Meurthe-et-Moselle qui n’a as roduit de mémoire. Vu les autres ièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00467_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet du Morbihan

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02568_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jours de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01776_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Les éléments roduits, et notamment le ra ort d’information rovenant d’un hô ital ublic en Turquie roduit our la remière fois en a el, qui indique que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La requête a été communiquée à la réfète du Bas-Rhin qui n’a as roduit de mémoire en défense. M.

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