CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 résultats pour « Rotolo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00653_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

gouvernement de la Ré ublique algérienne démocratique et o ulaire, relatif à la circulation, à l’em loi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, com lété ar un rotocole

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00154_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, représenté par Me Rotolo demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner que le rectorat produise aux débats les décisions individuelles des agents conseillers principaux d'éducation qui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00693_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, représenté par Me Rosello puis par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes, en tant qu'il rejette sa demande portant les décisions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01690_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

travaux en litige, il résulte de l'article de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02341_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

travaux en litige, il résulte de l'article de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02351_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

point précis, il résulte de l'article de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02357_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A cet égard, il résulte de l'article de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01580_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

gouvernement de la Ré ublique algérienne démocratique et o ulaire, relatif à la circulation, à l’em loi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, com lété ar un rotocole

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01703_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

gouvernement de la Ré ublique algérienne démocratique et o ulaire, relatif à la circulation, à l’em loi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, com lété ar un rotocole

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Au nombre de celles-ci figurent plusieurs espèces protégées à l'échelle nationale, notamment le Rossolis à feuilles longues, le Rossolis intermédiaire, la Pilulaire à globule, le Lycopode inondé la Littorelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02307_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Rosello, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 ; d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 du préfet du Gard ; d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

gouvernement de la Ré ublique algérienne démocratique et o ulaire, relatif à la circulation, à l’em loi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, com lété ar un rotocole

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03270_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

gouvernement de la Ré ublique algérienne démocratique et o ulaire, relatif à la circulation, à l’em loi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, com lété ar un rotocole

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00477_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’article 9 du même accord : « (…) our être admis à entrer et séjourner lus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis al. 4 (lettre c et d) et du titre III du rotocole

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02659_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

objet de la cession litigieuse est, ainsi que M. et Mme B... le soulignent dans leurs écritures, située à proximité immédiate du centre-ville d’Aix-en-Provence, à moins d’un kilomètre de la place de la Rotonde

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02662_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C... le souligne dans ses écritures, située à proximité immédiate du centre-ville d’Aix-en-Provence, à moins d’un kilomètre de la place de la Rotonde et du cours Mirabeau, au fond d’une impasse où se trouve

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'espace urbain concerné par le litige a une superficie d'environ 16 000 m² et peut, ainsi que l'a fait l'expert cité au point 3 de la présente ordonnance, être subdivisé en six zones, soit une zone 1 : Rotonde

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

concernant la faisabilité d'un effacement d'étang rappelle que dix espèces protégées sont connues sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu, la Lauréole, la Langue-de-cerf, l'Androsème, les Rossolis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

du relevé d'incident établi le 28 avril 2016 par la SNCF, que vers 11 heures 52, des personnes ont été aperçues en train de ramasser du ballast sur les voies du chemin de fer au niveau du pont de la Rotonde

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent