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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00638_20230619
19 juin 2023
C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
4ème chambre
DCA_23NT02765_20240202
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président
ORCA_22NT01273_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 de la magistrate désignée
3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens présentés par le préfet du Finistère dans sa requête ne sont pas fondés. M.
Juge des référés
ORCA_25NT01527_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation
ORCA_24NT01989_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_24NT02547_20240910
10 septembre 2024
B A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 31 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du
ORCA_24NT02548_20240910
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_22NT03474_20230112
12 janvier 2023
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
ORCA_23NT01658_20230831
31 août 2023
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du
ORCA_23NT02038_20230831
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023
ORCA_23NT03603_20240403
3 avril 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
DCA_24NT00080_20240513
13 mai 2024
En outre, le seul fait qu'ils portent le même patronyme ne suffit pas à établir le lien familial allégué.
ORCA_22NT04071_20230509
9 mai 2023
Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ce moyen auquel le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
DCA_26NT00079_20260327
27 mars 2026
Par un jugement du 11 décembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal a fait droit à cette demande.
ORCA_25NT01314_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet
ORCA_25NT01541_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 du magistrat désigné du
ORCA_21NT03110_20220429
29 avril 2022
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du
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