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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02074_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02085_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02086_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02087_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02070_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Roye, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêté du 19 février 2024, le maire de Roye a délivré à la SAS EDMP Hauts-de-France un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22875_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des intérêts au taux légal à compter de la saisine du tribunal administratif de Toulouse, en réparation du préjudice résultant de leur propre condamnation, par un jugement du tribunal judiciaire de Rodez
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n°
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B et de mettre hors de cause la société Cegelec Rodez ; 2°) par la voie de l'appel provoqué, de réformer le jugement attaqué en tant qu'il condamne la société Cegelec Rodez, sur le fondement décennal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs situé sur le territoire des communes de Fresnoy-lès-Roye
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C a été déclaré adjudicataire des droits immobiliers d'un immeuble à usage commercial et d'habitation situé à Saint-Amans-des-Côts (Aveyron) par jugement du tribunal judiciaire de Rodez du 18 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02946_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et dans les communes avoisinantes et les a obligés à se présenter deux fois par semaine auprès des services du commissariat de police de Rodez.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le centre hospitalier de Rodez a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00053_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
du 25 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest a vendu au conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine la propriété de Prugnolas située à Royère-de-Vassivière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par arrêté préfectoral du 20 mars 1979, le District du Grand-Rodez a été autorisé à créer et à exploiter une installation de broyage de résidus urbains, une décharge d'ordures préalablement broyées et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En ce qui concerne l’atteinte aux paysages, sites et monuments : S’agissant des églises de Plessis-le-Roye et de Roye-sur-Matz : Il résulte de l’instruction que ces deux églises sont classées au
Source officiellePage 2 sur 6