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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01512_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Luminance a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la société Aéroport de La Réunion Roland Garros (ARRG
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après la seconde guerre mondiale, avec la création de la République Populaire de Roumanie, une vague de nationalisations a eu lieu, dont celle de la société Astra Romana et des expropriations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, en cas de contestation, ar l’administration, de la valeur robante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il a artient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 23NT00544, la société Haarslev Group A/S, représentée par Me Rozant demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01453_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Rozant et Me Nagy, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 29 janvier 2025
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Arcanes Minotaure Roland Spitz est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte de ces dernières dis ositions que la force robante d’un acte d’état civil établi à l’étranger eut être combattue ar tout moyen susce tible d’établir que l’acte en cause est irrégulier, falsifié
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00542_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société Haarslev Group A/S, représentée par Me Rozant demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du remier semestre 2016, elle a estimé que les quittances de loyer concernant mai à août 2016 et des certificats médicaux, de faible valeur robante selon elle, datés des 22 janvier, 4 février
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00414_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Gilles et Roland C, agissant en tant qu'héritiers de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B, professeure certifiée d'anglais, a été affectée au collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois à partir du 1er septembre 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'agissant du secteur de " Pin Rolland Vert Bois " qui fait l'objet d'une OAP, les incidences sont indiquées comme étant modérées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, représenté par Me Rojano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812870 du 16 octobre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 15
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02880_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par l’association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, agissant par Me Rea-Rolland, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02244_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, la société Progalipe représentée par la SELARL Duterme Moittie Rolland, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Roland, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Suez RV Osis FM sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
étant lus cultivées ; l’ « ex ertise » du 7 août 2019 dont se révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00707_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Une semaine plus tard, le 9 décembre, C..., après avoir dit à ce même camarade « on va te moulonner en descendant » l’a, avec six autres élèves, mis à terre puis molesté en le rouant de coups de pieds
Source officiellePage 2 sur 9