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B, représenté par Me Ruffel. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00525_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 29 avril 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00860_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02634_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00508_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

B, représenté par Me Ruffel , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour comportant la mention "vie privée et familiale

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01687_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00451_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 9 février 2026. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01006_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22238_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A, représenté par Me Ruffel, conclut au maintien de ses conclusions initiales.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03584_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

par lequel le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a délivré à la société M2P un permis de construire pour deux maisons individuelles et l'édification de leurs clôtures sur un terrain situé 11 ruelle

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02883_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22246_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21715_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04419_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Les conclusions présentées par Me Ruffel, avocat de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État à Me Ruffel

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03071_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par Me Ruffel au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00590_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Ruffel, avocat de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01870_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00701_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Ruffel, a été enregistré le 29 janvier 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Par décision du 17 février 2023, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02854_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.

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