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36 résultats pour « Rudloff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00664_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mouret, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme A D B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02213_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02082_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02936_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentée par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00103_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

E, représenté par Me Rudloff demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00526_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01949_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 de la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00425_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A C et à Me Rudloff. Fait à Marseille, le 8 janvier 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02228_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de procéder au

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03190_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03527_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02277_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Alpes de Haute-Provence, de confirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille et à ce que la somme de 2 000

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03354_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02287_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

G A, représentés I Me Rudloff puis I Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'attestation du 11 mai 2016 du directeur du centre artistique Rudolf Noureev, que Mme G née D pratiquait régulièrement, avant l'agression, à haut niveau

Source officielle

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