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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00664_20230622
22 juin 2023
Mouret, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme A D B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC02213_20230202
2 février 2023
D, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02082_20230705
5 juillet 2023
A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence
6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.
DCA_23MA02936_20251106
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00103_20230623
23 juin 2023
E, représenté par Me Rudloff demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
6ème chambre
DCA_24NT00526_20250128
28 janvier 2025
B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01949_20220406
6 avril 2022
B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 de la préfète du Bas-Rhin
ORCA_23MA00425_20240108
8 janvier 2024
A C et à Me Rudloff. Fait à Marseille, le 8 janvier 2024.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02228_20220602
2 juin 2022
A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de procéder au
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03190_20260106
6 janvier 2026
D..., représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA02277_20250912
12 septembre 2025
A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Alpes de Haute-Provence, de confirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille et à ce que la somme de 2 000
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21NT02287_20230414
14 avril 2023
G A, représentés I Me Rudloff puis I Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'attestation du 11 mai 2016 du directeur du centre artistique Rudolf Noureev, que Mme G née D pratiquait régulièrement, avant l'agression, à haut niveau
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