CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

titre principal, une somme de 185 520 euros TTC ou, subsidiairement, de 52 650 euros TTC au titre du solde du marché d'acquisition, de maintenance et d'hébergement d'une solution logicielle pour un outil web

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21029_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Cette demande, qui concerne les dépenses exposées dans le cadre du projet " Etude des propriétés et limitations des nouvelles technologies dans le développement d'applications web et mobiles ", dont l'éligibilité

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

du Château et se déversent rue de la Barbacane au moyen d'un exutoire en pierre implanté sous la porte d'entrée de sa maison.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03427_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

de la modification de la toiture d’une maison individuelle et portant création d’une surface de plancher de 355 m2 pour une surface totale de 398 m2 sur un terrain situé 7 rue Haute à Rueil-Malmaison,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03692_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

L'année suivante, il a donné une nouvelle orientation à ses études, en intégrant une formation de " développeur web et web mobile ", qui permet de prétendre à un titre professionnel de niveau bac + 2,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00555_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

portant sur la démolition d'une maison existante et la construction de deux immeubles de respectivement huit et six logements, pour une surface de plancher de 1 026 mètres carrés, sur un terrain situé 4, rue

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03729_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

De même, la production d'un contrat d'enseignement se rapportant à une formation de web designer conclu avec l'Ecole des métiers du web, établi au nom personnel de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

2024, le maire de Talant a délivré à la SCCV 87 boulevard de Troyes un permis de construire un immeuble collectif d'habitation de quatorze logements sur la parcelle cadastrée section BE n° 510 située 7 rue

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

enjoint à la SAS Agglopole-Provence-Assainissement de réaliser les travaux de reprise du réseau des eaux usées et à la commune de Salon-de-Provence de faire réaliser les travaux de réfection de la ruelle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01104_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

C est employé en tant que développeur informatique depuis juin 2015 par une entreprise de médias et communications et a suivi des formations en programmation web et mobile parallèlement à ses cours de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00918_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Weber de la SCP Themis Avocats & associés, pour M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02922_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

a délivré à Mme B un permis de construire un garage sur un terrain situé 12 rue des Trianons à Rueil-Malmaison valant permis de démolir, de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

B... fait valoir qu’il était en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux prestations facturées par la SARL World Web Services en 2013 et 2014.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01143_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

A, spécialisé dans les réseaux sociaux, a fait valoir lors de sa précédente demande de visa son expérience professionnelle significative en tant que développeur et manager web et multimédia.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01563_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Weber pour M. B et de Me Caille pour la commune de Magny-lès-Villers ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00062_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

enseignements et des périodes d'examens (hors contrôle continu) est porté à la connaissance des étudiants et des personnels par voie d'affichage sur l'environnement numérique de travail et/ou sur le site web

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02601_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

du ministère de la culture (DICOM) ; - cette réorganisation, tendant au remplacement de métiers purement techniques comme ceux de webmestre par des métiers davantage tournés vers la communication web

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01774_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

pas l'impact de ses problèmes de santé et de la crise du covid 19 sur le suivi de ses études et que la circonstance qu'elle se soit réorientée avec succès dans une formation bachelor " développement web

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

auprès du service du greffe des associations de la préfecture de l'Hérault des modifications de ses statuts constituant en un élargissement de son objet social tenant à la gestion d'une radio ou d'une web

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