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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'association Société historique de Soissons et autres sur le fondement du II de l'article L. 181-18 du code de l'environnement sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00059_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
des pièces des dossiers que Mme A n'a pas répondu à ces courriers et que le recteur a produit, devant le tribunal administratif, une attestation de la directrice du greffe du tribunal judiciaire de Soissons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B justifie de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein de la communauté Emmaüs de Soissons.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
justificatif de sa nationalité, à défaut des autres pièces prévues par les dispositions précitées, un certificat de nationalité française établi le 15 décembre 2020 par le greffe du tribunal judiciaire de Soissons
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02517_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C n'établit pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de son fils vivant avec sa mère à Soissons.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
vendeurs au moins égale aux minima fixés par le tableau ci-dessous (départements, arrondissements et minimum de diffusion) : () Aisne, 2.900 : Laon (1.200), Château-Thierry (600), Saint-Quentin (1.100), Soissons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
porté des allégations de corruption à l'encontre d'un autre surveillant, lesquelles avaient donné à lieu à l'ouverture d'une information judiciaire finalement classée sans suite par le parquet de Soissons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La circonstance que le préfet n'a pas décrit au préalable l'intérêt des lieux qu'il prend en compte, à savoir les villages de Juvigny, de Chavigny et de Laffaux, la ville de Soissons et le paysage du vallon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
vaccination, des recherches ont été menées dans le fonds d’archives des centres de vaccinations de la direction générale de la santé et qu’aucune trace d’un tel certificat n’a été trouvé pour le centre de Soissons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02673_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C démontre une volonté d'insertion notable par son engagement au sein d'un club de football et par son activité au sein des communautés Emmaüs de Reims-Berry et de Soissons entre septembre 2017 et avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00003_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01721_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
travaille en qualité de manutentionnaire pour la société GE II depuis 2018, que le placement de cette société en redressement judiciaire, par jugement du 26 janvier 2023 du tribunal judiciaire de Soissons
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00415_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A est hébergé depuis le 2 octobre 2019 par la communauté Emmaüs Soissons à la ferme de Chivry et participe à ses activités notamment comme référent du rayon jouets ou responsable du site de vente en ligne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) ACH Consulting Evenements, dont le siège est situé à Soissons (Aisne), a pour objet social l'organisation de toutes activités liées au sport, à la découverte de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI JM Patrimoine a acquis une parcelle de terrain rue Solean à Saint-Péray Croix du Buisson (Ardèche) sur laquelle elle a fait construire trois maisons attenantes pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Aisne et au président du tribunal de commerce de Soissons.
Source officiellePage 2 sur 2