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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20791_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21445_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2022 et 23 mars 2023, et des pièces enregistrées le 19 juillet 2023 qui n'ont pas été communiquées, le syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20308_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 du président de la communauté de communes de la Haute-Ariège

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02893_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02896_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02906_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, Mme C, représentée par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20975_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20978_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 juin 2023 et le 24 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24889_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

et de prendre en charge les frais médicaux en lien avec son accident ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20297_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, représenté par Me Sabatté : 1°) demande, d'une part, d'enjoindre à la communauté de communes de la Haute-Ariège, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'exécuter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21775_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sous le n°22TL21544, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 22 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21016_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, représenté par Me Sabatté : 1°) demande, d'une part, d'enjoindre à la communauté de communes de la Haute-Ariège, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'exécuter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21544_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sous le n°22TL21544, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 22 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22355_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00971_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 2023 et 19 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00039_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03441_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le préfet a pris la décision relative au séjour en litige, il venait de s'inscrire, après avoir échoué à deux reprises aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et une année sabbatique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22838_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22340_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré 27 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

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