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47 811 résultats pour « Saint-Bauzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00451_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Barnel, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le procureur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de la route de Bellet ", en vue d'améliorer les conditions d'accès aux équipements publics et les conditions de circulation et de desserte sur le secteur de Saint-Roman-de-Bellet, lequel est marqué par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00301_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Elle a bénéficié d'autorisations provisoires de séjour pour raisons de santé, du 26 juin 2016 au 3 décembre 2017.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01130_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2023 et 11 avril 2024, la société Roger Vivier Paris, représentée par Me de Saint-Bauzel, avocat, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00526_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00334_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel la directrice de l'EHPAD Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert) l'a placé en congé de maladie ordinaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02859_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01314_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B A et Mme D C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02378_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représenté par Me Rothé de Barruel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00475_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

La société Cap Santé, pour le compte de la clinique Saint Jean, et le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ont présenté une demande en vue d'obtenir notamment l'autorisation d'exercer l'activité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05550_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Saint Bruno la somme demandée par l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui n’a pas pris d’avocat

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00037_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 3°) à titre reconventionnel, à ce que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soit condamné à lui verser les intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00199_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

L'avis précise aussi qu'au vu des éléments du dossier et à la date de l'avis, l'état de santé de l'intéressé peut lui permettre de voyager sans risque vers le pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395134

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Service public de santé.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095646

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Service public de santé.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763522

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Service public de santé.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01548_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

; 5°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye de la réintégrer dans ses effectifs en lui proposant un poste adapté à son état de santé ; 6°) de mettre à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00881_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry, représentée par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01918_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A la suite d'un contrôle effectué en avril 2019 par le service d'hygiène et de santé de la commune de Saint-Quentin et de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans le cadre d'une enquête

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05474_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

le cadre du Ségur de la santé, concrétisée par des mesures de soutien des rémunérations destinées d’une part à l’ensemble des personnels des établissements de santé (...) ».

Source officielle

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