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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00451_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Barnel, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le procureur
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
de la route de Bellet ", en vue d'améliorer les conditions d'accès aux équipements publics et les conditions de circulation et de desserte sur le secteur de Saint-Roman-de-Bellet, lequel est marqué par
DCA_22MA00301_20220407
7 avril 2022
Elle a bénéficié d'autorisations provisoires de séjour pour raisons de santé, du 26 juin 2016 au 3 décembre 2017.
9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2023 et 11 avril 2024, la société Roger Vivier Paris, représentée par Me de Saint-Bauzel, avocat, demande
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel la directrice de l'EHPAD Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert) l'a placé en congé de maladie ordinaire
DCA_20MA02859_20220407
Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01314_20240514
14 mai 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Rothé de Barruel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
La société Cap Santé, pour le compte de la clinique Saint Jean, et le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ont présenté une demande en vue d'obtenir notamment l'autorisation d'exercer l'activité
8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Saint Bruno la somme demandée par l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui n’a pas pris d’avocat
1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 3°) à titre reconventionnel, à ce que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soit condamné à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DCA_22MA00199_20220407
L'avis précise aussi qu'au vu des éléments du dossier et à la date de l'avis, l'état de santé de l'intéressé peut lui permettre de voyager sans risque vers le pays d'origine.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053395134
20 janvier 2026
. - Service public de santé.<br/>
CETAT:CETATEXT000053095646
18 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053763522
31 mars 2026
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
; 5°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye de la réintégrer dans ses effectifs en lui proposant un poste adapté à son état de santé ; 6°) de mettre à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry, représentée par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie de
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
A la suite d'un contrôle effectué en avril 2019 par le service d'hygiène et de santé de la commune de Saint-Quentin et de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans le cadre d'une enquête
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
le cadre du Ségur de la santé, concrétisée par des mesures de soutien des rémunérations destinées d’une part à l’ensemble des personnels des établissements de santé (...) ».
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