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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS) pour un prix de 188 700 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dispositions ne s'appliquent que pour les demandes déposées à compter du 15 octobre 2022 ; - le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale du Pays des Vals de Saintonge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
adressée aux chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Dordogne, de Bordeaux, du Lot-et-Garonne, de La Rochelle, de Limoges, des Deux-Sèvres, de la Creuse, de la Corrèze, de Rochefort et Saintonge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01381_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière à granulés dans une maison d'habitation située 13 rue de Saintonge
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Clairac Ouest-Saintonge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02576_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
au sens des articles 432-10 à 432-16 du code pénal ; il n'a jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire, ni d'une sanction pénale pour ce motif ; les décisions du tribunal de grande instance de Saintes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été commune à la commune de de Saint-Martin-de-Juillers qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01957_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Saintot, substituant Me Maillard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C a été condamné le 25 septembre 2015 par le tribunal correctionnel de Saintes à une amende de 350 euros et à la suspension de son permis de conduire pendant sept mois pour conduite d'un véhicule sous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Saintot, substituant Me Maillard, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022 à 8 heures 53, la commune de Saint-Martin-de-Juillers maintient ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
’Escap, de Saint-Martin-de-Loulay, de Saint-Pierre-de-Juillers, de Saint-Pierre- de-l’Isle et de Varaize ; - les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées et contradictoires en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01631_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Saintot, substituant Me Maillard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le maire de Sainteny aurait pris la même décision s'il s'était fondé seulement sur ce motif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Depuis la côte de Sainfoin notamment, la ligne des futures éoliennes, même si elle a été réduite à cinq engins, attire l'œil à l'horizon, dès lors qu'elle s'insère dans un paysage vierge de toute construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Fraisnes-en-Saintois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gautron, rapporteur public - et les observations de Me Saintot, représentant l'association Summer Camps. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02505_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Saintot, substituant Me Maillard pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
dans l'aire d'étude rapprochée et notamment l'église Saint-Martial et l'église Notre-Dame de Doeuil-sur-le-Mignon, de 56 monuments historiques dans la zone d'étude, de six sites protégés, quatre sites
Source officiellePage 2 sur 3