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61 résultats pour « Salama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il en va de même des charges exposées pour le remboursement au salarié ou au dirigeant de telles dépenses, qui ont la nature de frais professionnels, lorsque celui-ci en a fait l'avance.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03743_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

la procédure de licenciement prévue pour les salariés protégés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00349_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité de salarié

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00406_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

D Salama, Emad El B, Ahmed Elkanany, Mostafa Elrfaaey, de nationalité égyptienne, dépourvus de titres les autorisant à séjourner en France, pour trois d'entre eux, et à y travailler, pour quatre d'entre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02148_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

D et la société BET Terrell, de Me Guimet pour Clermont Auvergne Métropole, de Me Perol pour la société Eiffage Energie Systèmes, de Me Samama pour la société Apave Sud Europe et la société Apave Infrastructure

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054121279

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. - CONVENTION FISCALE FRANCO-NÉERLANDAISE DU 16 MARS 1973 - SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00202_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C, représenté par Me Salama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406976

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Traitements, salaires et rentes viagères.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757592

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410547

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455260

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003931

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

C, représenté par Me Salama, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380245

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Bénéfice de la protection.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330794

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

- APPRÉCIATION DE L'INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ PROTÉGÉ - APTITUDE PHYSIQUE RÉVÉLÉE POSTÉRIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852260

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR LA FORCE MAJEURE - DISPENSE DE DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR ROMPRE LE CONTRAT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ - ABSENCE - SAISINE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03012_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Dans la zone de Lyon, où étaient autorisés les services Brume, CapSao, A Arménie, A Canut, A Judaïca Lyon, A Pluriel, A Salam, RCF Lyon et Sol FM en catégorie A, Générations, Impact FM, Jazz A, Lyon Première

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03857_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Dans la zone de Lyon, où étaient autorisés les services Brume, CapSao, A Arménie, A Canut, A Judaïca Lyon, A Pluriel, A Salam, RCF Lyon et Sol FM en catégorie A, Générations, Impact FM, Jazz A, Lyon Première

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053951456

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CRITÈRE LÉGAL DE L'OBLIGATION- EXÉCUTION DE TRAVAUX PAR LES SALARIÉS (EXISTENCE). SECTEUR D'ACTIVITÉ DE L'EMPLOYEUR (ABSENCE).<br/>

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC2 973 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LA SALAMANDRE

SIREN 923486591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Modification du capital.

23/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LA SALAMANDRE-FUSION

SIREN 488488479TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : JULIEN Pierre, 3 Boulevard Amiral Courbet, 30000 NIMES - Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 26/03074 — Non précisé

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SALAMA MARKET

SIREN 109748152GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

la vente de fruits et légumes, épicerie, dépôt de pain

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Salamanca Romeo

SIREN 108978495GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

le financement et l'acquisition d'un navire de transport de véhicules et de passagers pour des traversées maritimes ; la location coque-nue de ce navire sous forme d'un contrat de crédit-bail de droit français régis par les articles l 313-7 à l 313-11 du code monétaire et financier; la cession de ce navire ou la conclusion d'un ou plusieurs autres contrats de location à la fin anticipée ou normale du contrat de crédit-bail

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SALAMANDRE

SIREN 888520707GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Nouveau siège.

20/09/2026

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