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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00666_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01356_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE03288_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01567_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00148_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00839_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02342_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01962_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02987_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03273_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00921_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00700_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02541_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. De Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE03201_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00142_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00271_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01011_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00364_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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