Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ceux des sites parisiens de l'Ecole militaire et des Invalides, de telles boissons sont proposées dans les deux types d'espaces ; - le principe d'égalité est également méconnu dans la mesure où les salons
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01932_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B a saisi le tribunal administratif de Marseille d'un litige relatif aux conditions dans lesquelles il a été incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... au centre de détention de Salon-de-Provence.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur l'intervention de l'association pour Promouvoir l'exploitation responsable de la mine de Salau : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Fic " qui recensent la clientèle des salons sans altération du logiciel frauduleux et les fichiers " Personne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
qu'il statue, d'une part, sur l'inclusion dans l'assiette des dépenses éligibles des frais de déplacement remboursés aux entreprises soutenues et de la dépense de 16 200 euros exposée dans le cadre du salon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
792,70 euros, résultant d'un titre exécutoire du 24 février 2017 du préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2016 du salon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
362,40 euros, résultant d'un titre exécutoire du 30 octobre 2019 du préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2019 du salon
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Brest a fait procéder, par Brest Métropole, à l'enlèvement d'office de 65 affiches irrégulièrement apposées sur le domaine public en vue de la promotion du salon du chiot organisé les 28
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00309_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, résultant d'un titre exécutoire du 24 février 2017, émis par le préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2016 du salon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
son chiffre d'affaires alternative plus représentative de son activité, en prenant en compte pour les temps de prestation par client de temps de pause supplémentaires nécessaire pour l'organisation du salon
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SARL Carla, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 faisant suite à une procédure de visite et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SARL Carla, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 faisant suite à une procédure de visite et
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Carla exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Saint-Dominique à Paris (75007).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les murs doivent ensuite être repeints mais il n'apparait pas nécessaire de repeindre le plafond du salon qu'aucun désordre n'atteint.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02788_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Hair Bayen exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Bayen à Paris (75017).
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En troisième lieu, si l'arrêté contesté mentionne qu'un contrôle aurait été effectué dans le salon de coiffure situé 139, avenue Jean-Jaurès à Argenteuil le 23 janvier 2020 alors qu'un seul contrôle y
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
prime de rendement de 8 à 7 % ; - d’enjoindre à l’administration : . de l’affecter sur un poste administratif avec des fonctions informatiques ou tout emploi équivalent au sein de l’antenne de Salon-de-Provence
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans un second temps, après avoir déterminé contradictoirement avec la gérante la durée moyenne de chaque prestation proposée par le salon, elle a calculé le temps de travail total pour chaque période
Source officiellePage 2 sur 51