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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par arrêté du 20 septembre 2017, le maire de la commune de Zonza Santa Lucia a délivré à Mme A un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur une parcelle cadastrée section AD n° 283,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00619_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
commis des erreurs comptables dont ils ne sont pas responsables ; les sommes litigieuses ne constituent pas un revenu imposable dès lors qu’elles ont été encaissées pour le compte de la société Dos Santos
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, ressortissant philippin, né le 5 novembre 1963 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entré en France en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00625_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
commis des erreurs comptables dont ils ne sont pas responsables ; les sommes litigieuses ne constituent pas un revenu imposable dès lors qu’elles ont été encaissées pour le compte de la société Dos Santos
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En outre, il ressort du certificat médical du centre de santé de Grand Santi que l'intéressé y a été suivi au cours des années 2002, 2004, 2006, 2007 et 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00620_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des erreurs comptables dont ils ne sont pas responsables ; les sommes litigieuses ne constituent pas un revenu imposable dès lors qu’elles ont été encaissées pour le compte des sociétés Dhia et Dos Santos
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00622_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
commis des erreurs comptables dont il n’est pas responsable ; les sommes litigieuses ne constituent pas un revenu imposable dès lors qu’elles ont été encaissées pour le compte des sociétés Dhia et Dos Santos
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00889_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
solde créditeur de son compte-courant d’associé détenu auprès de la société Garance, qui a été effectué en opérant un prélèvement sur la trésorerie de la société Garance détenue et gérée par la société Santa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
procès-verbal a été dressé le 20 octobre 2021 à l'encontre de la SARL Paradisula et de Mme A, sa gérante, qui fait état d'un constat, effectué le 7 septembre 2021 de l'implantation, sur la plage de Santa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04587_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Bastia d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le maire d'Olmeto a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons sur les parcelles cadastrées section B nos 36 et 37, sises lieudit Santu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00740_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me Dos Santos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210468 du 28 juillet 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B et Mme C, représentés par Me Santos Pires, concluent à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
3 février 2026
construire en vue de la reconstruction à l’identique de 49 chambres pavillonnaires et d’un bâtiment d’accueil sur les parcelles cadastrées section BK n°s 107, 144, 145, 148, 149 et 172, situées au lieu-dit « Santa
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053395134
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Service public de santé.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095646
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Service public de santé.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763522
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Service public de santé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du centre hospitalier de Cayenne a décidé de l'affecter, en tant qu'urgentiste, dans les centres délocalisés de prévention et de soins des communes de Saint-Georges de l'Oyapock, Maripasoula et Grand Santi
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00581_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme C B E, ressortissante de nationalité capverdienne et portugaise, née le 17 avril 1982 à Santa Catarina, déclare être entrée en France en 2011. Elle a épousé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
part, de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 202 331,09 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de l'annulation du permis de construire que le maire de Santa-Maria-Siché
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
initialement approuvée le 6 mars 2021, les modifications consistant en la réduction de la superficie ouverte à la construction de 7,5755 ha, en faisant passer la surface constructible du secteur de Santa-Ghjulia
Source officiellePage 2 sur 6