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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de la Gironde est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00424_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La préfète de la Gironde a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le préfet de la Sarthe aurait pris la même décision s'il s'était uniquement fondé sur ce motif. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
4°) de mettre à la charge du département de la Gironde les entiers dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01004_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette demande a été rejetée par un arrêté du 20 juillet 2021 de la préfète de la Gironde. M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans ces circonstances, la préfète de la Gironde n'a pas davantage commis une erreur manifeste d'appréciation en décidant de l'éloignement de l'intéressé.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00620_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la préfète de la Gironde, conclut au rejet de la demande.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Une copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00507_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une décision du 28 septembre 2020, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00716_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Eu égard au caractère répété de ces faits, la préfète de la Gironde a pu considérer à bon droit qu'ils traduisaient un défaut d'intégration au sein de la société française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01250_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, la préfète de la Gironde n'a pas méconnu les dispositions précitées de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté du 9 août 2021, la préfète de la Gironde a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour ce seul motif, la préfète de la Gironde pouvait légalement rejeter sa demande de titre de séjour formée sur le fondement de ces stipulations.
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