Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La SARL du domaine de Caranella et M. C sont condamnés respectivement à payer une amende de 1 500 euros. Article 2 : La SARL du domaine de Caranella et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra di Poli », d’enjoindre au maire de Sari-Solenzara de réexaminer leur demande dans un délai d’un mois à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mise à la charge solidaire de la commune de Péone et de la SARL Loremag.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2023 et 16 février 2024, la Sarl Marina d'Oro et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., gérant de la SARL CPTL a conclu le 6 décembre 2018, en qualité de bénéficiaire, un avant-contrat par lequel il avait la faculté d’acquérir l’immeuble situé à Sari Solenzara « si bon lui semble »
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02186_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) D, qui exploite une officine de pharmacie située àet dont Mme B était associée et co-gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E et Mme C, alors mariés et domiciliés 4, chemin des sables à Clairefontaine-en-Yvelines, étaient co-gérants et associés à 50 % de la SARL Paris Glamour, dont le siège se situait sur le territoire de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04256_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Cabanon bleu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cabanon Bleu a demandé au tribunal administratif de Bastia : - en premier lieu, d'annuler les trois titres de perception émis
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la SARL Fleurim a été enregistrée le 17 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la SARL Kacel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
du projet porté par la SARL La Troesne, un permis, ultérieurement transféré à la SARL La Troesne le 12 juin 2020, de construire une résidence comprenant vingt-deux logements et deux cellules d'activité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
celle de la SARL.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, Mme E et la société à responsabilité limitée (SARL) Node à lui payer la somme de 1 036,46 euros TTC en réparation des désordres affectant plusieurs ouvrages situés sur le parvis du nouvel hôtel de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la SARL Les Deux Augustins, les abandons de loyers consentis à la SARL LHR ne revêtent pas un caractère commercial ; l'appelante n'établit pas que les difficultés financières auxquelles la SARL LHR était
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SARL A B et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01087_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
pour le compte de la SARL A et fils.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL Le Sept a effectué un versement de 200 000 euros au profit de la SARL Perspectives le 16 juin 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, la circonstance que la SARL Saran Ambulance ait indirectement bénéficié des prestations payées par la SARL Sud Loire ambulances à la SARL Ambulances des Deux Lions ne peut, à elle seule,
Source officiellePage 2 sur 273