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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01262_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, né en 1986 à Guelmin (Sahara occidental) et de nationalité indéterminée, est entré en France en août 2022 et a déposé le 31 août 2022 une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00335_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il a été affecté en qualité de cuisinier au sein du groupement blindé de gendarmerie mobile du cercle mixte de Versailles-Satory.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02664_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

En se bornant à faire état de considérations très générales sur l'attitude du gouvernement espagnol vis-à-vis de l'indépendance du Sahara Occidental et à établir que trois homonymes résident en France,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04179_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, né en 1988 à Mahbes (Sahara-Occidental), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 octobre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01390_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

., militaire de carrière né le 1er septembre 1938, a été affecté du 6 mars 1961 au 1er juillet 1963 en qualité de mécanicien d’entretien sur le site d’expérimentations nucléaires d’In Ecker dans le Sahara

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02426_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Selon l'appelante, la cellule d'écoute aurait été sabordé ou orienté par la direction en vue de retourner les accusations de harcèlement moral contre elle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01598_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A soutient que le préfet du Nord aurait dû faire application de ces dispositions pour accepter que sa demande d'asile soit examinée en France, dès lors qu'il appartient à une minorité issue du Sahara occidental

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01766_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme C B, adjointe administrative de deuxième classe au sein du ministère des armées, a été affectée à l'état-major de l'armée de terre à Versailles-Satory.

Source officielle

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