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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02208_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Igwa Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 27
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02209_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Apy'Days a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 septembre 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Planet' Rêve a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 23 décembre 2016
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société MSC Cruises a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 décembre 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02333_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Securities Ltd, ni celle de son habilitation à se porter garant, ni même de s'enquérir auprès de l'ACPR de la situation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd et du groupe Schneider, n'a
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02334_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Les voyages d'Emilie a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 28 mai 2015
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02335_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Trésor Languedoc a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 mars 2016
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00446_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Schneider Electric, devenue la société européenne (SE) Schneider Electric, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a été embauché le 1er mai 1980 en qualité de technicien plateforme intégration par la société Schneider Automation SAS.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière apportée par une société du groupe Schneider par contrat conclu le 21 décembre 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03104_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière apportée par une société du groupe Schneider par contrat conclu le 1er octobre 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus (SEMB) est une filiale du groupe Schneider Electric, spécialiste et leader mondial des solutions numériques et d'énergies, des automatisations pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03024_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213644 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En dernier lieu, les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'association requérante soutient en premier lieu que le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma directeur de la région Île-de-France, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01464_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Schneider, demande à la cour : d’annuler ce jugement ; d'annuler la décision implicite par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d’abrogation des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée 2016-2021 et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux querellé qui durcit considérablement les dispositions du schéma directeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00063_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Schmid, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 du préfet des Hauts-de-Seine en ce qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 2 sur 149