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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C du 15 juin 2021 a révélé que l'âge osseux était supérieur à 18 ans (aspect claviculaire) avec un stade IV de Schultz pour la clavicule évoquant un âge d'au moins 22 ans avec un intervalle de confiance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2100069 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02816_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
dû intervenir à une cadence annuelle tel que le prévoit la note nationale DGFIP de juin 2015 dont les dispositions sont directement inspirées de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Schultz-Hoff
Source officielle7ème chambre - formation à 3
Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23LY01489_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; – le code du travail ; – l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz‑Hoff
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’une part, l’association syndicale des Prairies de la Martinière est membre de l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire qui, conformément aux dispositions de l’article 47 de l’ordonnance n° 2004-
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc pour le centre hospitalier de Valence et de Me Schiltz
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, sous le n° 2100018 d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a licencié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
: - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Priol représentant la SCI des Sœurs et de Me Schiltz
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00608_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient avoir résidé à Saint-Marteen, dans la partie néerlandaise de l’ile depuis 2008 et résider en France, à C..., en concubinage avec Mme D... et ses enfants, depuis 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00135_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ceux-ci, pratiqués le 28 avril ont permis d'évaluer un âge osseux bien supérieur à l'âge de 18 ans dès lors que le stade IV de Schultz est corrélé à un âge osseux de 22 ans avec un intervalle de confiance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Mme A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clean Garden a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner l'établissement public Martinique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la délibération n° 23-200-1 du 25 mai 2023
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Martinique a approuvé la conclusion et la signature d'un protocole transactionnel prévoyant l'acquisition par la collectivité territoriale de Martinique de la parcelle concernée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré du 11 septembre 2023, le préfet de la Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Martin lui a notifié un refus tacite de permis de construire, ainsi que la décision implicite du 30 mai 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a
Source officiellePage 2 sur 243