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522 résultats pour « Sebastien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00973_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Blossac Optique Châtellerault, dont M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00808_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le Président de la chambre, Sébastien DEGOMMIER

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04398_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00370_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Touche représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02568_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

Pour le président de la cour, absent, Le président de la 5ème chambre Sébastien DEGOMMIER N°24NT02568

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02602_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

Pour le président de la cour, absent, Le président de la 5ème chambre Sébastien DEGOMMIER N°24NT0260

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01373_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00376_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A, représenté par Me Sébastien Marmin, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner l'Etat à verser à Me Marmin la somme de 1 200 euros au titre des frais de justice.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00385_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02508_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03447_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00594_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00956_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01357_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01688_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01733_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03582_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Fait à Nantes le 12 septembre 2024 Le président de la 5ème chambre Sébastien DEGOMMIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03583_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Fait à Nantes le 8 février 2024 Le président Sébastien DEGOMMIER La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01149_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01949_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Fait à Nantes, le 24 juillet 2025 Pour le président de la cour administrative de Nantes, absent Le président de la 5e chambre Sébastien DEGOMMIER

Source officielle

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