A, représenté par Me Seghier-Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209336 du 6 octobre 2022 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

pour la définition du règlement écrit et graphique ; la zone NB (zone naturelle de biodiversité) a été spécifiquement identifiée comme comportant des " réservoirs de biodiversité, dont les pelouses sèches

Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements

l'assiette du permis de construire délivré en 2019 et elles ont une forte déclivité, n'ont jamais été déclarées comme exploitées au registre parcellaire graphique, n'ont pas été identifiées comme pelouses sèches

d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire d'Avezé s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour la construction de deux cabanes et l'installation de toilettes sèches

B A et a demandé, d'une part, de prononcer à son encontre une peine d'amende de 1 000 euros sanctionnant l'occupation sans droit ni titre de son bateau Pyrgos en cale sèche dans le port de Digoin, de lui

Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Sechi

A, représenté par Me Seghier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de

Par la présente requête, la société SECH relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2019

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet s'inscrira dans le paysage ondulé de la " vallée de la Noye ", sillonné par des vallées sèches aux versants parfois boisés, entre lesquels

d'ouvrage de la commune de Saint-Georges d'Orques, aux droits de laquelle est venue la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, d'un mur de soutènement en béton en remplacement d'un mur en pierres sèches

étaient respectées, les bennes à ordures étant situées à l'extérieur du camping et les poubelles normalement vidées après chaque repas, même s'il y a eu un oubli lors de l'inspection, et les toilettes sèches

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

A, représenté par Me Seghier-Leroy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 114 727,50 euros ; 3°) de mettre à la charge

d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ;() / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs

C, il appartenait à ce dernier d'entretenir son mur, dont la partie haute est constituée de pierres sèches.

du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur le projet de centrale litigieux, que ce projet conduit à détruire ou dégrader de façon permanente 9,91 hectares de pelouses semi-sèches

. : En ce qui concerne l’exception d’illégalité de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la SCI ML Immo, représentée par Me Sechi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia

B, représenté par Me Sechi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 octobre 2022 ; 2°) de fixer à la somme de 35 205,77 euros le montant