Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C représentant du syndicat des copropriétaires et celles de Me Seisson substituant Me Bouteiller représentant la ville de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
justice administrative, d'apprécier l'utilité de la mesure d'expertise demandée au vu des pièces du dossier, notamment des expertises déjà réalisées, et des motifs de droit et de fait qui justifient, selon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00833_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, représentant la commune de Réotier, et de Me Hachem, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00631_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mentionnent que leurs enfants, C et F, nés le 11 juin 2021, nécessitent, selon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
s'est fondée sur la circonstance que la construction projetée serait de nature à " compromettre la vocation future de ce quartier " et à " aggraver les risques inhérents au PPRI Marcaissonne-Saune-Seillonne-Aval
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Seisson, représentant la commune de La Possession. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me de Laubier, représentant Mme B..., et de Me Seisson substituant Me Beauvillard, représentant l’université d’Aix-Marseille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations tant de Me Heulin, représentant Mme D, que de cette dernière, ainsi que celles de Me Seisson, substituant Me Beauvillard, représentant la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, avocat de la commune de Molines-en-Queyras, et celles de Me Ranson, avocat de M. B... et Mme C....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, en vertu du 2° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017, les demandes d'autorisation régulièrement déposées avant le 1er mars 2017 sont instruites et délivrées selon les dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, en vertu du 2° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017, les demandes d'autorisation régulièrement déposées avant le 1er mars 2017 sont instruites et délivrées selon les dispositions
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