Dès lors que cette obligation est fixée à 24 heures d'enseignement par semaine, en leur imposant d'effectuer, sur une période de 27 semaines par année scolaire de 36 semaines, un service hebdomadaire de

administrative d'appel de Lyon rendue le 18 décembre 2018 ; - à lui régler les temps de trajet effectués d'un site à un autre à la demande de la collectivité au cours de l'année 2014/2015 (2 heures par semaine

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action des associations Environnement 92, La Seine n’est pas à vendre, Nous sommes Boulogne.

Elle soutient que : - le retard de huit semaines de la société Belliard, dans la réalisation des travaux qui lui incombaient conformément aux stipulations du contrat qu'elle avait conclu avec le maître

Dès lors que cette obligation est fixée à 24 heures d'enseignement par semaine, en leur imposant d'effectuer, sur une période de 27 semaines par année scolaire de 36 semaines, un service hebdomadaire de

Le terme de « semaines » figurant au dernier alinéa de l’article 6 précité renvoie à une semaine calendaire prédéterminée.

fiches de temps tous les jours sans obligation de déclarer par avance les heures de toute la semaine ; les déclarations par anticipation ne concernent que des cas limités ; - elle est entachée d'une

retrait d'un auvent et de remblais réalisés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section CK nos 4 et 5, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard la première semaine

C... en 2010 et 2011, de 14 heures par semaine au lycée et de 14 heures par semaine en école de commerce de septembre 2015 à juin 2018 et pour la période au sein de l’école Créapole de septembre 2019 à

En vue de l'exécution de cette mesure d'éloignement et par un arrêté du 6 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence dans le département de la Seine-Saint-Denis pour une durée

Ce règlement, adopté à la même date, prévoit que le positionnement d'un agent en astreinte ne doit pas excéder deux semaines civiles par mois et dix-huit semaines civiles par an.

administrative, composée de cinq amendes d'un montant unitaire de 500 euros, pour une somme totale de 2 500 euros, à la suite d'un contrôle sur place exercé le 9 octobre 2018 par l'inspection du travail, au sein

pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a obligé à remettre l'original de son passeport ou de sa pièce d'identité et à se présenter une fois par semaine

les suivantes : La durée hebdomadaire de référence et le nombre de jour d'ARTT : A. - Le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, à 38 h 30 par semaine

Il a été prolongé pour une période de trois semaines par l'ordre de service n° 4 du 10 octobre 2017. Les travaux ont finalement été achevés le 10 janvier 2018.

du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié pendant la semaine, alors que 50 des 52 salariés de l'établissement sont soumis au régime d'horaires individualisés. 2.

fiches de temps tous les jours sans obligation de déclarer par avance les heures de toute la semaine ; les déclarations par anticipation ne concernent que des cas limités ; - l'outil " C " répond aux

irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - la communauté de communes du sud Gironde a commis une faute à raison de l'annualisation illégale de son temps de travail contractualisé sur 33 semaines

leur a fait obligation de quitter le territoire français, leur a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et les a astreints à se présenter une fois par semaine

B, à son article 2, de se présenter tous les jours de la semaine à 15h au commissariat central du Mans et lui impose, à son article 3, une astreinte à domicile. 3.