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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04820_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de La Ciotat, représentée par Me Singer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle soutient que : - l'administration et le jugement attaqué se fondent sur une analyse fonctionnelle erronée du dispositif " single voice " mis en place par la société et ses filiales, qui a une fonction
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05353_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, Mmes C..., représentées par Me Singh concluent au rejet de la requête. Elles soutiennent que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02059_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B A C, représenté par Me Singh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02456_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202753/8 du 21 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 du préfet de police
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00687_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Singer, a produit, le 13 juillet suivant, ses bulletins de paie pour les mois de février à septembre 2019. Ces pièces n'ont pas été communiquées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02058_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B D et Mme C B D, représentés par Me Singh, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes uniquement en tant qu'il a rejeté la demande de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Singh, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03518_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Eltounsi, représentée par Me Singh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer le visa sollicité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 31 août 2022, Mme C, représentée par Me Singer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune du Lauzet-Ubaye, représentée par Me Singer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00327_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Singh, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01700_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A par Me Singh, enregistré le 4 décembre 2023, M. A a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public. Pour le reste, ce mémoire a été présenté après la clôture automatique d'instruction. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02881_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Charlotte Singh, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02613_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126799/2-2 du 21 février 2022 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C..., représenté par Me Singer, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1902526 du 25 janvier 2021 ainsi que l’arrêté du maire de la commune de La Roque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Singh, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04403_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet de police ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02360_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par Me Singh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00507_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Singer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2
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