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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ainsi, les non-conformités liées aux pentes des plages insuffisantes, à l'absence d'étanchéité de la plage, à l'absence de platines inox sur les siphons de sol et à la présence de flaches sur les plages
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
provenant des tuyauteries et canalisations en PVC » (désordres nos 26, 27 et 28), si la société Ventil Gaz soutient que les fuites d’eau constatées au rez-de-chaussée sont liées à un mauvais traitement des siphons
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
descente d'eau pluviale de la SCI du 10 passage Lisa, lequel a d'ailleurs été pris en compte par l'expert ; - ils ne trouvent pas davantage leur cause dans l'obstruction de la canalisation reliant le siphon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
requérants produisent, en outre, une facture établie le 21 mai 2014 par la société Picoux, d'un montant de 1 838 euros, portant sur l'installation d'un " pack wc ", de deux robinets, d'un mitigeur et d'un siphon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
syndicale constituée d’office de dessèchement des marais d’Arles (ADMA) à procéder aux mesures associées à la création d’une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation de travaux de création d’un siphon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Humbert Simeone, représentant l'ASDC, et de Me Bazin, représentant la société Someca.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
des Vastres en est dépourvue ; – l’arrêté méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, en ce que le projet litigieux porte manifestement atteinte à l’entité paysagère du Mézenc et au Mont Signon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Des filtres ont alors été posés sur les robinets, les siphons ont été remplacés par des siphons à clapet et les conduits d’évacuation changés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
portera pas atteinte à la conservation des paysages depuis certains points de vue dont la barre rocheuse du site inscrit de Roquelongue, les vestiges du château de Montséret et depuis la chapelle Saint-Siméon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ets Pezzi au paiement de la somme de 33 993,60 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2020, suite aux défauts d'isolation, défauts de fixation des siphons
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00828_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Siméon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... nous ne nous situons pas dans ce type de pathologie ». Enfin, la circonstance, que dénonce également l’appelant, tenant au fait que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ces désordres résultent, selon l'expert, d'une mise en œuvre du mortier colle non conforme aux règles de l'art, à une mauvaise pose de tous les siphons, faisant obstacle à l'écoulement de l'eau et à un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
solidité, ni la destination de l'ouvrage dont l'exploitation normale a continué ; il en va de même des désordres affectant l'étanchéité de la dalle haute du hall d'entrée et des raccordements de quatre siphons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 10 novembre 2023, la commune de Cervione, représentée par Me Humbert-Simeone, conclut à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
second lieu, il résulte de l'instruction que les époux A n'ont pas donné suite à un courrier du syndicat des eaux et assainissement du Bas-Rhin du 7 décembre 2011 qui préconisait la pose d'un avaloir siphonné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Simeon, conclut au rejet de la requête et à que soit mise à la charge de la commune de Bessens une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
bassin ne relèvent pas de sa responsabilité ; - les désordres affectant le grand bassin sont imputables au sectionnement des armatures préexistantes rendu nécessaire pour permettre la pose de nouveaux siphons
Source officiellePage 2 sur 5