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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par suite, l’EURL Editheo n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le service a remis en cause cette provision pour créance douteuse de 180 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils produisent également le bail des locataires sortants au 4 novembre 2014 et l'état des lieux de sortie, ainsi que le bail des locataires entrants au 15 juillet 2016 et l'état des lieux d'entrée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
AE et Mme AA ont été élus membres " suppléants sortants 2027 ". Ont enfin été proclamés élus comme membres " suppléants sortants en 2024 " les binômes composés de M. V et Mme BA, ainsi que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Sevel services, association loi 1901, titulaire sortant, a déposé une offre pour les quatre lots dans le délai de remise des offres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
en défense devant le tribunal, que, en raison notamment de l'environnement non urbanisé du projet, la vitesse moyenne de 85 % des usagers de la route conduisant un véhicule léger est de 75 km/h en sortant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, le préfet sortant. Toutefois, par un arrêté n° 19-022 du 17 juin 2019 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, qui ne relève pas de la gestion des affaires courantes, est également illégale dans la mesure où elle a été prise, après les élections municipales, par le maire sortant, qui n'était pas compétent pour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, qui ne relève pas de la gestion des affaires courantes, est également illégale dans la mesure où elle a été prise, après les élections municipales, par le maire sortant, qui n'était pas compétent pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, la société requérante ne peut utilement soutenir que la méthode par appréciation directe est subsidiaire par rapport à la méthode tarifaire et que l’administration fiscale devait rechercher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En second lieu, à supposer que l'association requérante ait entendu soutenir que la Commission nationale du débat public aurait dû être saisie en application des dispositions de l'article L. 121-8 du code
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société requérante n'est, par suite, pas fondée à soutenir que la décision en litige serait entachée d'une erreur de droit. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En deuxième lieu, dans ces conditions, le requérant ne peut utilement soutenir, pour contester la légalité de l'arrêté attaqué, qu'il remplit les conditions posées par les dispositions de l'article L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Toutefois, pour considérer qu'il y a effectivement insuffisance professionnelle, l'inspecteur du travail prend en compte les moyennes d'appels quotidiens sortants de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un tourne-à-gauche doit être aménagé sur cette route départementale pour accéder au projet alors que les véhicules sortants seront tenus de tourner à droite vers le centre-ville afin d'y faire demi-tour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02663_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
atteinte à la sécurité des piétons, puisque l'empiètement des véhicules volumineux sur le trottoir de droite les contraint à emprunter le trottoir opposé, que doivent notamment chevaucher les véhicules sortant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
société Salveco devant le tribunal administratif tendait à l'annulation des décisions de refus de délivrance d'agréments de procédés spéciaux de dénaturation de l'alcool pour la fabrication de produits solvants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
François Pélissier, président sortant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, ont remporté la totalité des sièges à pourvoir dans les trois collèges, commerce, industrie et services.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
-76 du 4 décembre 2013 précise : " Les investissements n'entrant pas dans les catégories précédentes sont inéligibles et notamment à titre d'exemple (liste non exhaustive) : / () Le matériel mobile sortant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02142_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
maître de l'affaire n'est pas applicable, contrairement à ce qu'ils affirment, aucune disposition d'aucun texte ni aucun principe de droit ne fait obstacle à ce qu'une somme provenant d'une société et sortant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le requérant se prévaut d'un témoignage établi, en 1946, par le lieutenant H selon lequel : " () c'est en sortant que nous trouvâmes le lieutenant D et Monsieur C.
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