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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02568_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
notamment des données visées au règlement (UE) n° 603/2013, que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d'un État membre dans lequel il est entré en venant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
notamment des données visées au règlement (UE) n °603/2013, que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d'un État membre dans lequel il est entré en venant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), venant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 19 octobre 2023 et le 18 juin 2024, la SARL DPI et la SAS Illiade Génie Climatique et Electrique, venant aux droits de la société SETAM, représentées par Me Burrus (SELARL C
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, venant aux droits de la communauté d'agglomération Artois Comm, à l'indemniser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité vietnamienne, a été entendue par les services de police le 13 octobre 2022, alors qu'elle venait d'être interpellée dans la zone d'accès restreint
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'un certificat de résidence de dix ans, qu'elle est retournée en Algérie raccompagner ses parents et est revenue sur le territoire français le 5 novembre 2019 en étant munie d'un visa de court séjour venant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00607_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2004 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
- il présente également un caractère grave ou anormal dès lors que, pendant la durée des travaux, l'accès à sa boulangerie a été rendu particulièrement difficile voire impossible pour la clientèle venant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00611_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'administration des impôts jusqu'à la fin de l'année suivant celle de la décision qui a clos la procédure ", et aux termes du IV de ce même article 92 : " Le 3° du II s'applique aux délais de reprise venant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... et Mmes B... et Séverine D..., venant aux droits de M. C...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00207_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00781_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00862_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A de rejoindre sa cellule, alors qu'il venait d'être informé du refus de l'administration pénitentiaire de lui prêter une plaque chauffante, aurait était de nature à porter atteinte à la dignité de sa
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lors de la réunion pluridisciplinaire du 25 novembre 2019, elle a réitéré ses accusations à l'encontre de l'infirmière alors que le médecin du service venait de lui confirmer qu'il avait bien été informé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Q Energy France, venant aux droits de la société Res, conclut aux mêmes fins que précédemment et demande en outre à la cour de rejeter les conclusions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00277_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En premier lieu, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01903_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D..., ressortissant algérien né le 15 juin 1989, est entré en France le 26 octobre 2017 muni d’un visa de court séjour venant à expiration le 17 novembre 2017.
Source officiellePage 2 sur 6