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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00813_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A souffre d'apnée du sommeil sévère, nécessitant un traitement par pression positive continue par un appareil médical.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00053_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un courrier daté du 8 janvier 2020, Mme A... a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service des troubles anxio-dépressifs dont elle souffre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
décembre 2019 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
s'aggraver et il incombe en conséquence à l'administration d'établir l'existence d'une cause étrangère à ce traumatisme pour dénier toute imputabilité de l'aggravation de ces séquelles ; - il a été soumis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le dossier est ensuite soumis au comité médical. Si le médecin agréé qui a procédé à la contre-visite ne siège pas au comité médical, il peut être entendu par celui-ci.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Le Souffle des Pellicornes a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03087_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par suite, doit être écarté le moyen tiré de ce que leur réponse à la demande de Mme A... tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de produire l’entier dossier soumis au collège de médecins
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01013_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise médicale permettant notamment de déterminer l’origine, les causes, la nature et l’étendue de la maladie dont elle souffre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01713_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que la maison départementale des personnes handicapées a refusé de faire mention, dans les documents qui la concerne, de troubles de préhension manuelle et du phénomène de Raynaud dont elle justifie souffrir
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02210_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, qui a souffert d'un accident cardio-vasculaire au mois de novembre 2018, souffre également de problèmes rhumatologiques et dit souffrir également de dépression, produit de nombreuses pièces médicales
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La décision du 29 août 2016 par laquelle la Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des maladies dont souffre M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur l'aggravation de l'hypoacousie bilatérale dont souffre M. A : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
nouvelle expertise et de lui accorder une provision, présente une irrégularité de forme, comme le non respect du principe du contradictoire ou le soulèvement d'office d'un moyen d'ordre public non soumis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par décision du 25 juillet 2017, le président du conseil départemental de l'Ariège a refusé de reconnaître l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle souffre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02430_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
motivée ; Elle méconnaît les dispositions des anciens articles L. 744-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de sa vulnérabilité et de ce qu’il souffre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01296_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B " déclare souffrir d'hypertension artérielle ", il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'intéressé ait, préalablement à l'édiction de l'arrêté, communiqué à la préfecture des éléments suffisamment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01983_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il indique également souffrir de diabète et de problèmes cardiovasculaires. Toutefois, ces dernières pathologies ne sont pas suffisamment documentées par les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'état anxio-dépressif réactionnel dont elle souffre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En l’espèce, l’état anxio-dépressif dont souffre Mme D...
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