Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01019 le 27 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 31 décembre 2022, la commune de La Trinité, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 et des mémoires enregistrés le 1er octobre 2022 et le 10 octobre 2022, la SCI Prairie de Choigny, représentée par Me Jean-Nicolas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01863_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président, M. Nicolas Normand, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01864_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget Jérôme, l’EI Bonnaudet JF, la SCEA Le Prieuré, le GAEC Les Chambres, l’EARL La Duranderie, l’EARL Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, la commune de La Trinité, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Guillaume Gourdin, représentant l'association Sites et Monuments, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant Me Pierre-Xavier
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