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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En outre, elle évalue la probabilité de projection de pales ou de fragments de pales comme un risque rare, soit un risque qui " s'est déjà produit mais a fait l'objet de mesures correctrices réduisant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Carpentier représentant la société CPENR Le Chêne fort, et de Me Monamy représentant l'association pour la protection de l'environnement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05204_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de la commission est réputé rendu s’il n’a pas été émis à l’issue des trois mois qui suivent la saisine de la commission par le préfet, qui n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de pallier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Gallardo, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
requérante ne sont pas fondés ; - l’étude d’impact est imprécise ; - le projet présente des risques pour l’avifaune et les chiroptères et le pétitionnaire n’a pas prévu de mesures permettant de pallier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Palus-Carrer, représentant l'ARPE 47 CPIE Pays de Serres vallée du Lot, et de Me Simon, représentant la commune de Masquières.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La hauteur des éoliennes, de 240 m en bout de pale, engendre une prégnance visuelle importante dans le champ de vision de l'usager.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La hauteur des éoliennes, de 240 m en bout de pale, engendre une prégnance visuelle importante dans le champ de vision de l'usager.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Ségolène Chavda, représentant la commune de Billy-Montigny.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
qu'elle sous-estime les impacts du projet sur l'avifaune et sur le chiroptères, sans que l'efficacité des mesures de réduction proposées pour réduire les risques de collision de ces espèces avec les pales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt et la commune de Mesbrecourt-Richecourt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'étude retient, en outre, qu'il existe un impact indirect résiduel modéré à assez élevé pour ces espèces, compte tenu du dérangement qu'entrainerait la présence des éoliennes par le mouvement des pales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
préempter le lot de copropriété n° 1 d'un immeuble sis 4 rue Dejean et 25 rue des Poissonniers à Paris (XVIIIème arrondissement).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- le maire de la commune n'apporte aucun élément de nature à démontrer que le projet porterait atteinte à l'intégrité du domaine public, et il n'est pas établi qu'il aurait recherché un moyen de pallier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La notice jointe au dossier de la demande de permis de construire initiale précise que les 7 palmiers supprimés à l'ouest de la parcelle, soit en bordure de l'avenue Stephen Liégeard, seront remplacés
Source officiellePage 2 sur 10
PALLIER, Stéphanie
19/08/2018
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PALLIER, Stéphanie
12/11/2015
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
16/11/2011
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
06/05/2009
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NASS LA FRITE, PALLIER, Stéphanie
03/07/2008
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