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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, les consorts C, représentés par Me Szepetowski, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la SCCV Corniche des Anges, représentée par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la commune de Vence, représentée par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2021 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 6 mars 2023 et le 12 avril 2024, les consorts B, représentés par Me Szepetowski, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril et le 6 novembre 2025, la SCCV Grasse 63 Tassigny, représentée par Me Szepeowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, représenté par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2004469 du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le
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DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Marseille
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DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la SARL Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, Mme E, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Nice et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la SCI Sea Front, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me SZEPETOWSKI, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
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DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2020 et le 11 janvier 2021, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme
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