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20 mai 2022, Mme B épouse D, Mme C D, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et Mme A D, représentées par Me Fernandes-Thomann

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01976_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Thomson et Olivier Betourne.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03764_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02489_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

D A, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00855_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

Azat et C, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Il résulte de l’instruction qu’en exécution d’un contrat conclu avec la société britannique TUI UK Transport Ltd, la société appelante assurait le transport des clients des agences Crystal et Thomson,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00841_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Thomann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société Socotec

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00540_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00072_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

, dite " complémentaire ", fondée sur l'exploitation des données d'emprunts bancaires souscrits entre le 1er janvier et 31 décembre 2010 extraites de la base de données Loan Connector de la société Thomson

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02490_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

D C, Mme N C, Mme I C, Mme B C, Mme J C, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

indépendants dans des conditions analogues, la société Alta Vai Holdco P a produit une étude réalisée par le cabinet Embridge Economics qui s'est servi de la base de données LoanConnector DealScan de Thomson

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02156_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

financières, ayant émis des obligations en euros ou dollars, entre le 1er août 2013 et le 1er août 2014, avec une date d’échéance entre 3 et 7 ans au 1er août 2014, EY a sélectionné sur la base de données Thompson

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