B..., représentés par Me Tabi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2023 et 30 janvier 2025, la SARL BATI OBELISQUE, représentée par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2021, l'EURL Adinvest, représentée par Me Tabi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1819979/1-3 du 20 janvier 2021 du

A..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 29 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 9 avril 2024 ; 3°) de mettre

de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'en juin 2010, soit moins d'un an après la réception des passerelles piétonnes, la collectivité a constaté que les lames de bois formant le tablier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001510 du tribunal administratif

Ce courrier, accompagné d’un rappel des voies et délais de recours rendant ceux-ci opposables à son destinataire comme le prévoient les dispositions précitées, a été notifié par l’OFII à Me Tabi par pli

Procédure devant la Cour : I-Sous le n° 23PA04127 : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2023 et 12 mai 2024, la société Paris Motor Sports, représentée par Me Tabi, demande à

En outre, eu égard à la technique de construction retenu pour ce viaduc, à savoir la réalisation de 93 piles destinées à soutenir le tablier composé de voussoirs mis en place à l'aide d'une poutre (rampe

One, représentée par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme

B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204314 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 octobre 2024 ;   2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

La société ZetM sollicite le versement d'une somme de 70 705 euros HT au titre de l'ajout de raidisseurs complémentaires dans le tablier P1-P2-P3-P4.

La société Eiffage Génie Civil a sollicité une rémunération de 42 000 euros, au titre de la modification des conditions de pose des hourdis préfabriqués du tablier du pont.

public ferroviaire ; le montant total de son préjudice qui n’est pas contesté par l’Etat se décompose en une somme de 47 283,34 euros correspondant à la réparation des dégâts matériels causés au pont (tablier

Elle a alors de nouveau changé d'orientation en s'inscrivant à la formation " Bachelor conseiller financier " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021/2022.

C, représenté par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ;

sa situation et du caractère réel et sérieux de ses études concernant l'année 2023-2024 et ainsi que l'ont déjà relevé les premiers juges, la circonstance qu'il soit inscrit, pour l'année 2024-2025 à Talis

C, représenté par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sartrouville le versement d'une somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il rejette le surplus