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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SCI La Tarente demande la réformation de ce jugement en tant qu’il n’a pas plus fait amplement droit à sa demande d’annulation, tandis que le ministre en charge de la santé conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01712_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SCI La Tarente demande la réformation de ce jugement en tant qu’il n’a pas plus fait amplement droit à sa demande d’annulation, tandis que le ministre en charge de la santé conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02342_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... serait éloigné à destination du pays dont il a la nationalité tandis que ses motifs ont exclu une telle possibilité, la décision fixant le pays de destination ne saurait être interprétée comme ayant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
terrasse à R+6 ; en outre, les plans de niveaux de la construction existante et ceux de la construction projetée démontrent que la superficie du logement existant est bien supérieure à 3 mètres carrés, tandis
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de catastrophe naturelle allégué par la commune n'est pas démontrée dès lors que les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle portent sur des périodes postérieures aux désordres tandis
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
outre, les prétendues factures émises au nom de la société Atelier d’Architecture Environnement ne comportent aucune numérotation ni numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés tandis
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
a été jugée parfaitement adaptée et a obtenu une note supérieure notamment car elle proposait une fréquence augmentée de balayage manuel avec " repasse " cinq fois par semaine dans le centre-ville tandis
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
P AE, Mme Q AB, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, ont déclaré se désister de l'instance et de l'action, tandis que M. X H, Mme J E, Mme Y R, Mme AC S, Mme V C, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00402_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ne justifie par ailleurs d'aucun lien privé ou familial sur le territoire, tandis que ses parents, un frère et deux sœurs vivent au Mali, ni d'aucune circonstance humanitaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00294_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A est célibataire et sans enfant en France tandis qu'il est constant que son épouse demeure en Guinée où il aurait vécu, selon ses propres dires, jusqu'à l'âge de quarante-six ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et 2017 par le médecin du travail ne reposent pas sur des données objectives et propres à l'établissement de Baziège mais témoignent d'une position de principe de rejet du système de guidage vocal tandis
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
preuve de diligence et de réactivité en demandant un porteur d'eau trois minutes après l'arrivée sur place, par un appel lancé à 14 heures 26, soit dès que le risque de manque d'eau a été identifié tandis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01136_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
matérielle en ce qu'il met à la charge de l'Etat, au point 9 de ses motifs, une somme de 1 500 euros à verser à Me de Clerck dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, tandis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
soutient que : - il justifie de ce que, sur la somme de 26 181 euros qualifiée de revenus distribués au titre de l'année 2010, un montant de 10 000 euros résulte du déblocage d'un prêt à un tiers, tandis
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
qui présentent un risque de versement des engins agricoles ; * s'agissant de la parcelle cadastrée , il n'a pas été possible de procéder, en 2015, à une récolte des plantations réalisées en 2014 tandis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle affirme également qu’un pensionnaire était laissé au lit et n’était pas stimulé alors pourtant qu’il en avait besoin pour demeurer autonome, tandis que ses repas étaient jetés trop rapidement pour
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
mois de février-mars 2014 lors de la première confirmation par le bureau d'études structures RFR GO+ d'une erreur de conception structurelle liée à des insuffisances de reprise de descentes de charges tandis
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
que les deux premiers tests d'alcoolémie sont irréguliers et ne présentent pas de garanties suffisantes, d'autre part, que les mesures de dépistage par éthylotest ne sont pas fiables ni vérifiables tandis
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en outre, que la prévention du risque d'inondation s'inscrit dans une politique publique qui dépasse le seul cadre de l'ensemble immobilier Le Pavillon et ne saurait peser sur des personnes privées tandis
Source officiellePage 2 sur 186