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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01952_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D... et son épouse Mme B..., accompagnés de leur enfant né en 2017, sont entrés en France en octobre 2018 avec un visa long séjour « pers. adm. tech. service » ou « fam. pers. adm. tech. service » « carte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La société Stream-Techs, subrogée dans les droits de la mutuelle UNEO, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 771
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société CCM les a revendus le 7 janvier 2020 à la société Unique Cycle Industrie SDN BHD en vue de leur exportation en Malaisie, pour y être utilisés par la société Jade Star Hi Tech Manufacturing.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
du règlement de consultation ; - elle a respecté la méthode de notation décrite par ce même règlement en ce qui concerne les deux premiers sous-critères de la valeur technique pour les items ORG et TECH
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la société civile de construction vente Léon Duprat, représentée par Me Brosset, de la SELARL Brosset - Techer Avocats associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D F, architecte, Mme C G, architecte paysagiste, la société à responsabilité limitée I G Tech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 380 424 572, la société
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05290_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La SAS Tech Data France exerçait une activité de commercialisation et de distribution en gros de produits informatiques, logiciels et produits informatiques grand public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
verser cette dernière somme, enfin, de retirer du débit du décompte général 42 709,70 euros HT de pénalités de retard, 4 168 euros HT au titre du contrat de sous-traitance conclu avec la société NR TECH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : – la confédération syndicale des familles-Isère a signé le protocole d’accord local concernant les modalités du vote et la proposition technique de la société CFI TECH prévoit le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que ses visas sont incomplets et en ce qu'il est entaché d'une omission à statuer ; - les expressions " French Tech " et " Next 40 " ne visent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
département du Var à lui verser la somme totale de 18 352,80 euros, au titre de la réparation des préjudices subis par les seules enseignes L'Atelier by Georgia, Ernesto, Dress Code, Auréoline et Phone Tech
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04092_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
titre des années 2015, 2016 et 2017, à raison des sommes qu'il a versées, en paiement de prestations de services informatiques, à la société de droit tunisien A, aux sociétés de droit canadien Info-Tech
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
2007, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa situé à Saint-Laurent-de-Cerdans et l'établissement pour personnes âgées dépendantes Baptiste Pams situé à Arles-sur-Tech
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - le ministre de la culture s'est à tort estimé lié par l'avis émis par le directeur de l'Ecole de Chaillot et la directrice de l'Ecole des Ponts Paris Tech
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03848_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
consulaires ne méconnaît ni le principe d'autonomie administrative des universités ni l'article L. 612-3 du code de l'éducation ; - au regard des modalités de sélection des candidats, l'institut " Cy tech
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
directeur d'alimentation en eau potable du département de la Gironde, la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud (COBAS) a décidé de faire construire, sur le territoire de la commune du Teich
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03448_20260213
13 février 2026
13 février 2026
en vue d’occuper, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, un emploi de technicien d’installation de réseaux câblés de communication en fibre optique, au sein de la société Talent Tech
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05491_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d'un diplôme d'université " technicien BIM " et à l'issue desquelles il a obtenu un mastère spécialisé " BIM, conception intégrée et cycle de vie du bâtiment et des infrastructures " délivré par Paris Tech
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) dans la zone d'étude, " Les Aspres " et " Le Vallespir ", elle ne fait pas état de l'inventaire ZNIEFF de type I " Vallée du Tech
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
S’il s’est inscrit, pour l’année universitaire 2024-2025, en première année de « bachelor tech et business » à l’école Ynov Campus de Toulouse, il n’a validé la première année de ce diplôme que postérieurement
Source officiellePage 2 sur 4