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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00881_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03755_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Lapeyrere, conclut au rejet de la requête, et demande qu’il soit d’enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... exerce une activité d’agent commercial dans le cadre de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée Theron Brokerage Consulting, située en zone franche urbaine à Béziers puis à La-Seyne-sur-Mer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03267_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2022 et le 23 mars 2023, la SAS Modus, venant aux droits de la SCI MLM, représentée par Me Lapeyre, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01247_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représentée par Me Therond Keraudren, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de Mme D comme irrecevable et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et le mémoire de production enregistrés les 26 juin 2024 et 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
communication auprès de ses clients ont fait l'objet d'un paiement effectif et non d'avoirs, leur montant n'est pas nécessairement soumis à l'impôt sur les sociétés ; - elle a produit les factures Lapeyre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 18 novembre 2023, Mme E..., représentée par Me Lapeyre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
accueille au nord le magasin " Brico Dépôt ", d'une surface commerciale de 7 875 m², exploité par la société requérante, ainsi qu'un magasin " Leroy Merlin " d'une surface de 11 770 m² et un magasin " Lapeyre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05186_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2110321 du 21 novembre 2022 ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00379_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Lapeyrere demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
novembre 2019 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A, représenté par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03027_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme K, représentée par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00175_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
préparatoire au cours moyen deuxième année, du principal du collège Montaigne de Lormont, attestant qu’il a été scolarisé de septembre 2005 à juin 2007 en 5ème et 4ème, et du principal du collège Lapierre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
château de Crèvecœur-le-Grand, l’église de le Fay-Saint-Quentin, l’église de Rémérangles, le château de Tartigny, l’église de Paillart, l’église de Bonneuil-les-eaux, l’église de Bresles, l’église de Therdonne
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053592809
26 février 2026
26 février 2026
. - Théorie du bilan. - Actif social.
1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En deuxième lieu, le service vérificateur a remis en cause la déduction au titre de l'année 2007 d'une facture de la société Lapeyre pour un montant de 939,29 euros hors taxe correspondant à l'achat de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21739_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
accueil des demandeurs d'asile a été confiée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration à un nouvel opérateur, l'association Adelphité par CVH, dont les locaux sont situés au 28 rue Théron
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