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administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de renouveler leur autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant mineur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00729_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00680_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme C.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02429_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Par la voie de l'appel incident, Mme D demande que l'indemnisation mise à la charge de l'ONIAM soit portée à un montant total de 345 025,91 euros ou, à titre subsidiaire, mise à la charge de l'hôpital

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00855_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

Azat et C, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03981_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Mme B soutient, à titre subsidiaire, que dès lors que le germe aspergillus a été découvert sur le thorax de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00805_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Le 23 octobre 2019, le conseil départemental de la Drôme a refusé de le prendre en charge en tant que mineur isolé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX03037_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, Mme A..., représentée par Me Desroches, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’État en application des

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Marc Heinis, président-rapporteur, qui a indiqué que la mise à disposition aura lieu le lendemain de l'audience, - et les observations de Me Besson , représentant M. B.

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, Mme A..., représentée par Me Thomas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation de la décision

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01685_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

D..., représenté par Me Nohé-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 du préfet du Finistère

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars et le 27 avril 2023, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00270_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

K J agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A, B et I J ainsi que Mmes D, E et C J, représentés par Me Preziosi, Me Ceccaldi et Me Albenois, demandent

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, ce préjudice doit être évalué à la somme de 2 000 euros, qui sera mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Nantes.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Cette somme est mise à la charge solidaire du CHI Les Portes de l'Oise et de la société Relyens Mutual Insurance.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02325_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

français sans délai et les interdictions de retour sur le territoire français : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, ces décisions ne portent pas atteinte à l'intérêt supérieur des enfants mineurs

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03169_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Le 23 octobre 2019, le conseil départemental de la Drôme a refusé de le prendre en charge en tant que mineur isolé.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02176_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.

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