CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

71 résultats pour « Thoumine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00763_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02054_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02613_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02615_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00480_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02133_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01225_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01299_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société Direct Distribution, représentée par Me Aurélie Thouin (Selarl Chevallier et associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02225_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Muller-Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du maire de la commune

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02432_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02891_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02986_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00647_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 du préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00343_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00768_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01239_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01217_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02246_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02944_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Thoumine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.