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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00763_20220824
24 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22NT02054_20220822
22 août 2022
A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles
ORCA_23NT02613_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT02615_20231221
A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_24NT00480_20240708
8 juillet 2024
A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Juge des référés
ORCA_24NT02133_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif
2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E
2ème chambre
DCA_23PA01299_20240605
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société Direct Distribution, représentée par Me Aurélie Thouin (Selarl Chevallier et associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02225_20231228
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Muller-Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du maire de la commune
DCA_22NT02432_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
ORCA_23NT02891_20240227
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_23NT02986_20240223
23 février 2024
A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023
1ère Chambre
DCA_25NT00647_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 du préfet de
4ème chambre
DCA_24NT00343_20240531
31 mai 2024
A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre
6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_24NC01239_20240920
B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
DCA_22NT01217_20221223
23 décembre 2022
B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_24NC02246_20241213
13 décembre 2024
B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
A, représenté par Me Thoumine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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