B... réside à Niort et n’habite par conséquent pas avec Mme A..., hébergée dans un centre d’accueil des demandeurs d’asile à Thouars, il contribue à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, ainsi

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Thouement, avocate, représentant la commune de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.

remarquable et n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Paysage Energie " du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) applicable de la communauté de communes de Thouars

Le projet litigieux se situe à l’interface entre les plaines de Thouars et Moncontour et la région du tuffeau, dans le nord du département de la Vienne.

fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et mise à la disposition du département comme puéricultrice au sein du Pôle des solidarités pour y exercer des fonctions à l'antenne médico-sociale de Thouars

Toutefois, son courriel du 30 novembre 2017 fait état de difficultés concernant les collèges de Thouars, Niort, Secondigny, L’Absie et Cerizay, distincts de ceux concernés par les contrats en cause.

cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy

C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Thuy Tran. Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Fait à Toulouse, le 30 novembre 2022.

soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement. 18.Ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, les intéressés justifiaient, à la date des décisions contestées, d'une adresse effective et permanente à Thouars

L'arrêté du 3 décembre 2021 portant assignation à résidence de Mme C lui impose une obligation de pointage tous les mardis, sauf les jours fériés, à 8 heures au commissariat de police situé rue Dupetit Thouars

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2025, la société McDonald's France représentée par Me Thouny demande au juge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, l’association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

1993 et dy 4 octobre 1993 au 8 septembre 1996, été affecté ou mis pour emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc" " Luciole ", " Blavet ", " Dupetit-Thouars

20 juillet 1993 au 27 juillet 1994 et du 8 septembre 1994 au 29 décembre 1994 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Forbin ", " Kersaint", " Chevalier Paul " " L'Agenais ", " Dupetit-Thouars

liés au handicap avant consolidation et de 598,50 euros au titre des frais de déplacement pour se rendre aux séances de kinésithérapie et aux diverses consultations médicales à Parthenay, Poitiers, Thouars

l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale devra être régularisé ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant des atteintes au paysage ; les parcs éoliens de Sainte Colombe et de Thory