CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 761 résultats pour « Tiar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01886_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de livraison sur le territoire de la commune de Riencourt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Riencourt une somme de 1 000 euros à verser à chacun des exposants au titre

Source officielle

Page 2 sur 5339

← PrécédentSuivant →
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02351_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02906_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de police, à titre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04176_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Au titre de l'année 2016, son compte rendu d'entretien professionnel le qualifie " d'agent travailleur malgré les conditions imposées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie a émis à son encontre neuf titres exécutoires au titre du règlement des analyses médicales réalisées pour plusieurs de ses patients par son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01723_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

soit mis en place en 2019 des concours pour l'accès au grade de technicien forestier territorial ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01928_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de sa responsabilité contractuelle et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438861

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929653

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A ce titre, une transaction prévoyant une cessation anticipée au 28 février 2018 a été signée le 16 février 2018.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03275_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La commune de Cormeilles-en-Parisis n'étant pas partie perdante à la présente instance, la demande présentée par Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doit être rejetée

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053776582

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LA COMMUNICATION DE L'ENSEMBLE DES RELEVÉS DU COMPTES DU CONTRIBUABLE SUR LES ANNÉES AU TITRE DESQUELLES CES OBLIGATIONS N'ONT PAS ÉTÉ RESPECTÉES AVANT L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05018_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02273_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel dans les conditions prévues par le présent titre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01516_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04557_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

euros correspondant à un trop-perçu de traitement mis à sa charge par un titre de perception émis le 24 septembre 2018 par le directeur départemental des finances publiques de la Seine-et-Marne ; à, titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02268_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de séjour, il est constant qu'il ne s'est pas vu remettre de récépissé de demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04465_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

le président de l'université Paris Descartes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui accorder ladite protection fonctionnelle ou, à titre

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992804

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES (ARTICLE L. 621-25 DU CODE DU PATRIMOINE) -CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR LES MOTIFS JUSTIFIANT UN REFUS D'INSCRIPTION - CONTRÔLE RESTREINT

Résumé IA — à vérifier