AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de livraison sur le territoire de la commune de Riencourt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Riencourt une somme de 1 000 euros à verser à chacun des exposants au titre
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9ème Chambre
DCA_23PA02351_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2.
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