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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La commune de Béziers est condamnée à verser à la société Prezioso-Linjebyg la somme de 30 564 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Béziers a délivré un permis de construire à la société AJ Finance Holding pour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 24 mai 2022, l'état de son fils ne s'étant pas amélioré, Mme D est retournée avec lui au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier de Béziers.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection du patrimoine biterrois, l'association Urgences patrimoines et l'association Béziers notre patrimoine
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En 2002, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a engagé la construction de la médiathèque centrale André Malraux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'autre part, en l'absence de dépens, les conclusions présentées à ce titre par le centre communal d'action sociale de Béziers doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02529_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société « Rue de l’ancienne porte de Béziers 2 » a demandé au tribunal administratif de Montpellier de faire exécuter le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté n° PC 34032 21 T0329 du 17 novembre 2022, le maire de Béziers a délivré le permis de construire sollicité. Mme et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Béziers à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02235_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
premier instance, en réparation de son préjudice, la somme totale de 43 542 euros ; - condamner le centre hospitalier de Béziers aux dépens ; - condamner le centre hospitalier de Béziers à lui payer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu le 2 juillet 2018 entre la commune de Cazouls-lès-Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur la demande du centre communal d'action sociale de Béziers tendant au prononcé d'une amende pour recours abusif : 21.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00567_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D fait appel de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Souhaitant obtenir une mutation vers Béziers, elle a bénéficié d'une période d'immersion en qualité de factrice au sein de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier Vendres-Béziers (
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un arrêté du 11 janvier 2024 n° DP 34032 23 T104, le maire de Béziers n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
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