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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25TL02103_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03415_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la Polynésie française ; - la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21501_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03414_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Torelli

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03054_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00933_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00559_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04598_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

toitures des constructions principales (hors bâtiments agricoles) / a) La couverture de toute construction principale doit être réalisée en tuile ou avec les matériaux conformes par leur aspect, leur tonalité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02930_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellamy pour la société Mutuelle Assurances des Instituteurs de France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03556_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03557_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00644_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00936_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Olivier Massin, président rapporteur ; les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02049_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Olivier Massin, président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

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